Maître Rhéaume Laliberté

Notaire et Conseiller juridique

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Nos services sont adaptés à chaque individu et entreprise:


-Contrat de mariage

-Modification du régime matrimonial

-Convention d'union de fait et ses modifications

-Déclaration de résidence familiale

-Projet d'accord

-Renonciation au partage des gains admissibles au Régime des rentes du Québec

-Renonciation au partage du patrimoine familial

-Renonciation au partage de la société d'acquêts ou de communauté de biens

-Liquidation de la société d'acquêts ou de communauté de biens


-Ouverture d'un régime de protection de tutelle ou de curatelle

-Requête en homologation d'un mandat donné par une personne en prévision de son inaptitude

-Requête en vérification de testament

-Demande de changement de nom au Directeur de l'état civil

-Requête en rectification du registre de l'état civil

-Requête en reconnaissance judiciaire du droit de propriété acquis par prescription

-Demandes relatives à l'inscription, la rectification, la réduction ou la radiation d'une inscription sur le registre foncier ou 

sur le registre des droits personnels et réels mobiliers

-Quittance simple

-Quittance (dans le cas d'une vente)

-Quittance (à la suite dun refinancement)

-Mainlevée avec ou sans contrepartie

-Quittance subrogative


-Hypothèque immobilière

-Cession de rang hypothécaire

-Cession de rang par des détenteurs d'une hypothèque légale

-Hypothèque mobilière

-Hypothèque ouverte

--Hypothèque de créances

-Avis de substitution de garantie


-Convention de copropriété indivise

-Copropriété divise pour un immeuble en construction à être vendu

-Servitude


-Incorporation d'une compagnie ou société par actions

-Modifications de statuts

-Convention entre actionnaires

-Ventes d'actions

-Ventes d'entreprises


-Contrat de société et autres actes relatifs à la constitution d'une société

-Convention de vente au comptant de parts sociales entre associés